La campagne Open Access milite pour l'ouverture des centres de rétention à la société civil, pour le droit de celle-ci de savoir et pour les droits des personnes qui y sont enfermées
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Extrait du premier rapport Open Access :
Croatie – Visite au centre de détention de Jezevo (Prohvatni centar z astrance Jezevo) le 16 mars 2012
Composition de la délégation : Le Center of Peace Studies (Assocation) et Tamara Opacic (H-Alter, web journal indépendant)
En Croatie, le « Center of Peace Studies » (CPS) effectue deux visites par an au centre de détention administrative de Jezevo. L’accès au centre ne pose pas de difficultés en soi, tant pour les organisations de la société civile que pour les journalistes. Dans le cadre de la campagne « Open Access », quatre membres du CPS et une journaliste d’H Alter (web-journal indépendant) ont demandé à visiter le centre. Introduite le 15 mars, leur demande a été acceptée dès le lendemain.
Au moment de la visite, 43 migrants « irréguliers » et demandeurs d’asile, parmi lesquels cinq femmes, étaient détenus. Bien qu’aucun mineur ne fût présent, il est à noter qu’un dispositif spécifique pour accueillir les mineurs est actuellement en cours de construction dans l’enceinte du centre. Seuls deux travailleurs sociaux sont employés par le centre et aucune assistance sociale ou psychologique n’est fournie aux détenus.
La délégation a pu s’entretenir avec plusieurs migrants. Alors que certains d’entre eux se sont déclarés satisfaits de leurs conditions d’existence, d’autres avaient récemment entamé une grève de la faim. Ces derniers, demandeurs d’asile, revendiquaient leur transfert dans le centre pour demandeurs d’asile. Le directeur du centre a affirmé que les grévistes de la faim faisaient l’objet d’une consultation médicale quotidienne et qu’aucun rapport médical n’avait indiqué la nécessité de leur prodiguer un traitement spécial jusqu’à alors, dans la mesure où ceux-ci ne souffraient d’aucun
symptômes particuliers.
Les détenus ont accès à une assistante juridique gratuite et ont la possibilité de s’entretenir avec le juriste d’une ONG croate. Par ailleurs, le CPS n’a ni relevé ni entendu parler de quelconque cas de violence policière au cours des 5 dernières années.
La préoccupation des défenseurs des droits des migrants ne concerne pas tant les conditions de détention mais bien plus le cadre législatif qui l’entoure. Dans sa transposition des directives
européennes, la législation croate autorise très largement le recours à l’enfermement des étrangers. Les migrants peuvent être détenus jusqu’à 1 an, et ce, en l’absence de tout contrôle
juridictionnel. La décision du placement en détention3 n’est ni soumise au contrôle du juge, ni susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux. Seul un recours gracieux dans le cadre d’une
procédure administrative spécifique est possible.
